CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet et Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente de marchandises via le site www.lafabriquebyatria.fr. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale et le cadre de la relation commerciale entre ATRIA et le client.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Ce dernier déclare également être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il s’engage.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification ultérieures par la publication d’une nouvelle version sur son site internet, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Commande et conclusion du contrat
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande, à savoir ;
1) Identification préalable du Client
Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse e-mail, et son mot de passe.
Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le réinitialiser en se rendant sur son compte personnel et en cliquant sur « Réinitialiser mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse e-mail qu’il a préalablement communiqué au moment de son inscription.
Le compte créé sur le site www.lafabriquebyatria.fr et toutes les informations qu’il contient sont strictement confidentiels. Le Client s’engage à ne pas communiquer ces identifiants et mots de passe à un tiers. La Société ne saurait être responsable de toute action réalisée par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès aux identifiants suite à une faute ou une négligence du Client.
Le Client devra s’assurer que les informations fournies lors de son enregistrement sont correctes, complètes, sincères et véritables, et régulièrement mises à jour par ses soins. La société ATRIA ne pourra être tenue pour responsable en cas d’informations erronées, imprécises ou incomplètes ayant entrainées directement ou indirectement un défaut ou un retard dans la réalisation de la prestation.
2) Enregistrement et validation de la commande
La commande est passée directement sur le site en sélectionnant les Produits. Seules les commandes atteignant un montant HT minimum de 200€ pourront être validées.
Le Client procèdera à l’enregistrement de sa commande, ayant préalablement validé l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente.
Le Client procédera alors au règlement de la commande.
Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente au moment de la commande.
Article 3 : Livraison
ATRIA ne livre qu’à des adresses de livraison situées en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse et des DOM-TOM.
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté d’ATRIA, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution du contrat, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’ATRIA à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.
ATRIA informera le client par tout moyen approprié et dans les meilleurs délais de l’existence d’un tel évènement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple information écrite par courrier ou par e-mail. Les sommes qu’il aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous 15 jours.
Article 4 : Réception
Les risques des marchandises vendues sont transférés au client au moment de la remise des marchandises au client ou à une personne habilitée à les recevoir.
Le client ne prendra sa livraison qu’après avoir vérifié que le nombre de colis est conforme à son bon de livraison en présence du chauffeur. Tout manquant ou vice apparent des colis livrés doit être signifié au transporteur au moyen d’une mention portée sur le bon de transport remis à la réception des marchandises et doit être confirmé à notre service commercial sous 48 heures par mail à service.commercial@atria.fr. Aucune réclamation pour casse, problème de température ou manquant ne sera admise ultérieurement.
Après ouverture des colis, en cas de refus de produits pour non-conformité et pour être validé par le service qualité d’ATRIA, le client devra nous fournir la preuve de la non-conformité au moyen d’un écrit ou d’une photo. Le client ne pourra nous demander que le remplacement des articles non-conformes ou leur remboursement au prix facturé, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le client s’engage à respecter strictement les conditions d’entreposage et de conservation des produits résultant de la réglementation en vigueur et de celles pouvant être édictées par nous-mêmes.
Article 5 : Prix et paiement
Les prix des produits facturés au client sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en euros en montant hors taxes (HT). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et intègrent la participation aux frais de port.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire. Aucun produit ne pourra être expédié à défaut de complet paiement lors de la commande.
Aucun escompte n’est prévu pour paiement anticipé.
Conformément à l’article L. 441-10 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement dans les conditions prévues. Le taux de ces pénalités est fixé à 5 fois le taux d’intérêt légal majoré d’une somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais administratifs occasionnés par le retard.
ATRIA conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral des marchandises par le client.
Article 6 : Responsabilité
ATRIA ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable au client, est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.
La responsabilité d’ATRIA est limitée aux dommages directs subis par le client. ATRIA ne sera pas responsable à l’égard du client au titre des dommages indirects ou de manque à gagner, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à la réputation.
Si la responsabilité d’ATRIA est engagée, celle-ci sera limitée au montant de la commande de marchandises.
Fonctionnement et utilisation du Site :
ATRIA n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. ATRIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
- pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Article 7 : Protection des données
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu de notre politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et données et vous déclarez que toutes les informations ou données que vous nous avez fournies sont véridiques et exactes.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Donnés (RGPD), n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la société ATRIA dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement de ses activités. A cette fin, elle est amenée à enregistrer des données vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données vous concernant. Pour cela, vous pouvez envoyer votre demande par mail à : service.commercial@atria.fr.
Ou par courrier à : ATRIA, 195 rue des Séquoias, ZA de Bellevue, 69610, SOUZY.
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Article 8 : Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de la société ATRIA. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux photos, vidéos, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Toute reproduction, téléchargement, copie, exploitation, totale ou partielle, des différents éléments du site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les conditions générales de vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du site.
Article 9 : Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès du service commercial d’ATRIA afin de rechercher une solution amiable.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs.
Si l’une des stipulations des conditions générales est nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations n’en seront pas affectées et demeureront pleinement applicables.